Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vousêtre remises sous un format papier à la clinique ou consultées sur notre site internet http://www.cvcf.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et équidés»conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier descharges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 ; lesamedi en journée continue de 8h30 à 18h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
Soins des petits animaux et NAC :
Soins des équidés :
– effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
Idexx Procyte Dx (hématologie), Idexx Catalyst One (biochimie), Idexx Vetstat (ionogrammes, gaz du sang), Idexx Sedivue Dx (urines), Kitvia Coagpoc (coagulation).
– effectuées à l’extérieur avec accord du propriétaire dans les laboratoires vétérinaires principaux :
VETODIAG (6, route du robillard 14170 BERVILLE – 0231410000)
LABEO (1, route de rosel 14180 SAINT-CONTEST – 0231471919)
LABONIRIS (101, route de Gachet 44307 NANTES – 0240687766)
– Réalisation de radiographies : générateur Examion pour les petits animaux – générateurs portables Dongmun, Poskom ou Gierth pour les chevaux
– Echographie, doppler, doppler couleur, sur un appareil Phillips Affinity ou Samsung (une copie sur clé USB de l’échographie vous sera remis sur simple demande). Echographes portables Aloka Prosound, Exago et Sonosite en équine itinérante.
– Scanner Philips 16 barettes
Les examens d’imagerie sont systématiquement archivés sur un serveur d’imagerie dédié à la clinique.
La surveillance des animaux hospitalisés la nuit est réalisée par un vétérinaire logeant sur place (ne réalisant pas de consultations d’urgence).
Une surveillance vidéo, consultable à distance, est également présente dans les boxes de soins intensifs.
En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées sur appel téléphonique d’un vétérinaire d’astreinte (ne logeant pas sur place) au 06/70/99/24/35 pour les petits animaux et au 06/70/99/85/74 pour les équidés.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espècesnon cités ci-dessus notamment les animaux de rente et exotiques. En cas d’urgence concernant ces espècesvous pouvez vous adresser à :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risquethérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalementdans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écritsous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvantentraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le clientde la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.
Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéantles conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci- dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières nonprécisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Avant tout acte d’euthanasie, il sera demandé au propriétaire de signer une autorisation écrite.
En cas de décès des petits animaux, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaiterestituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, rue des Sorbiers 61120 VIMOUTIERS (0327761983) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demanded’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire.
Concernant les équidés l’enlèvement et l’équarissage obligatoire sera effectué par la Société ATEMAX, Saint Langis les Mortagne. Un enlèvement et une incinération individuelle peut-être demandée et effectués par la Société HORSIA, Vimoutiers.
Les frais d’enlèvement et d’incinération sont à la charge du propriétaire.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la conditionexpresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les chiens hors catégories ne pourront être admis dans la clinique sans être tenus en laisse du fait du risque d’altercation entre chiens. Les chats doivent être apportés à la clinique uniquement dans des cages dont l’ouverture est sécurisée.
Les animaux errants des clients de la clinique pourront être admis au chenil dans l’attente de contacter leurs propriétaires. Pour tous les autres animaux, ils devront être directement conduits au refuge animalier de Touques, chemin du calvaire 14800 TOUQUES (0231880915).
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables sur notre site internet www.cvcf.fr .
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur demande au secrétariat téléphonique ou à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicamentset autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à lalégislation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voiremême leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client, ou explicité dans un contrat de soins.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au propriétaire.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenuesentre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de scanner ou d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’unmois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. (hormis avis contraire du vétérinaire)
Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserved’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-respect de la datede paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie :
CROV de Normandie
33, rue Fred Scamaroni
14000 CAEN
02/31/52/11/01
La CVCF a souscrit une assurance Responsabilité Professionnelle auprès du
Cabinet POULNOT-HAGOPIAN-DARBIER
Assurances AVIVA
Immeuble le Prélude 25, Rue de l’Epeautre
30 133 LES ANGLES
Tel: 04 90 15 91 00
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès,de modification, de suppression des données le concernant (voir le dossier RGPD consultable à la clinique ou sur le site internet www.cvcf.vet)
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultationne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.