CVCF

Mentions légales

En vigueur au 01/08/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site cvcf.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’éditeur
L’édition du Site est assurée par 
Clinique Vétérinaire de la Côte Fleurie SELARL, dont le siège social est situé au Route de Paris 14800 Bonneville sur Touques,
RCS Lisieux  503248957 
Numéro de téléphone 0231885488,

Adresse e-mail : contact@cvcf.vet.

N° de TVA intracommunautaire : FR 83 503 248 957

Le Directeur de la publication est Xavier Dablon

ci-après l' »Editeur« .


ARTICLE 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la 

Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

ARTICLE 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@cvcf.vet

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site cvcf.fr accessible à la rubrique « CGU »

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site cvcf.fr accessible à la rubrique « CGV »

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site cvcf.fr accessible à la rubrique « Données personnelles »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site cvcf.fr accessible à la rubrique « Cookies »